Horaires rallongés, problèmes avec votre patron ou votre manager, conflits avec votre management… les occasions sont nombreuses d'éprouver le besoin de soulager votre mal-être au travail, surtout une fois que vous avez acquis un peu d'expérience. Et lorsqu'il n'y a personne autour pour vous écouter, vous êtes tenté de prendre la parole en ligne (via les réseaux sociaux, les sites d'avis comme Glassdoor, les forums de discussion, etc.) pour parler de votre travail et de votre entreprise. Attention cependant : il y a des nuances légales dont vous devez être conscient pour ne pas risquer de perdre votre emploi.
Liberté d'expression VS droit d'expression
Le code du travail prévoit aux articles L. 2281-1 à L. 2281-4 que « quelle que soit sa position dans la hiérarchie, un salarié peut exercer son droit d'expression sur son lieu de travail sans sanction ni licenciement » « Le salarié est libre de dire ce qu'il pense tant qu'il ne tombe pas B. dans l'insulte ou la calomnie Exactement dans cette dernière phrase se trouve toute la nuance, où s'arrête la liberté d'expression et où commence l'insulte?
Prenons un exemple concret : Une entreprise avait envoyé un e-mail à tous les actionnaires, directeurs d'agence et employés qui y travaillaient. Une salariée a listé tous les points négatifs de son travail (horaires, salaire, etc.) par e-mail. Son e-mail, diffusé à toutes les personnes impliquées dans l'entreprise (actionnaires, gérants de magasins, salariés, etc.), avait entraîné son licenciement. Aux yeux de la justice, cependant, cette femme était dans son droit puisqu'il n'y avait pas eu de diffamation.
Le droit du travail est fondé sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit le respect de la vie privée et le secret de la correspondance. Quand il s'agit du mot "vie privée", les médias sociaux sont ambigus. je n'aime pas mon patron
Un réseau social n'est pas un espace privé.
Un magasin Apple au Royaume-Uni a licencié l'un de ses employés pour avoir parlé négativement de l'entreprise. La justice s'est jointe au débat et a donné raison à Apple. En effet, dans la lettre des conditions de travail, l'ouvrier avait préalablement signé un accord qui lui interdisait de diffuser ses opinions sur les réseaux sociaux. Avec une e-réputation à défendre, Apple est l'un des nombreux exemples d'élaboration d'une législation qui n'existe pas encore en tant que telle. En effet, la justice est confrontée à un phénomène nouveau où le traitement au cas par cas pallie l'absence de législation.
Dans les réseaux sociaux, les critères de diffusion sont l'arme qui protège les travailleurs des prud'hommes. Sur Facebook, il faut distinguer "Partager avec des amis" et "Partager avec des amis d'amis". Le cercle est considéré comme privé lorsque le nombre de personnes concernées par le problème est limité et sélectif. En 2010, le tribunal des prud'hommes de Boulogne donne raison à l'entreprise pour le licenciement de trois de ses salariés. Il avait posté des critiques à l'encontre de son supérieur sur une page Facebook. Selon le tribunal, la page devient publique si elle peut être lue par plusieurs personnes "amis de vos amis". A l'opposé, dans une autre entreprise, un homme a obtenu gain de cause avec l'argument d'une discussion privée après avoir critiqué son entreprise sur Internet.
En revanche, utiliser Twitter pour partager des avis négatifs sur son entreprise ne se défend pas devant les tribunaux, les salariés sont toujours perdants. La transmission d'informations est trop importante pour être utilisée comme protection juridique.
Ces affaires judiciaires et la divergence des décisions rendues reflètent l'incertitude entourant la liberté d'expression en ligne. Faites attention à vos mots car la phrase risque de tomber!
